Triple Union et Amitié célèbre le centenaire de la loi de séparation des églises et de l’État en publiant un livre — 1905-2005 Maçonnerie et laïcité à Voiron — et en organisant une conférence publique donnée à la médiathèque de Voiron. L’intervenant principal est Jean-Robert Ragache, historien, ancien Grand Maître du Grand Orient de France.
La conférence
(Vidéo mp4 — 2 heures 10)
Le livre
1792 — Le 20 septembre, laïcisation de l’état civil. Le mariage civil et le mariage religieux sont dissociés. Les registres d’état civil, jusqu’alors tenus par l’Église, sont transférés aux communes. Celles-ci consignent désormais naissances, mariages et décès. Le mariage civil devient alors la forme légale du mariage. Le mariage religieux, qui n’a pas de valeur légale, reste un choix individuel. Dans la majorité des cas, les deux cérémonies civile et religieuse sont effectuées.
1801 — Signature du Concordat par Bonaparte, premier consul, et le pape Pie VII. Un concordat est un accord diplomatique entre le Saint-Siège et un État souverain. Le premier concordat, signé entre l’Empire germanique et le pape Calixte II, mit fin à la querelle des Investitures. Celui de 1801 est un compromis. Au lendemain du coup d’État du 18 Brumaire, Bonaparte souhaite une alliance avec l’Église catholique pour tout à la fois établir l’ordre moral et dissocier la cause de la monarchie de celle de la religion catholique.
1802 — Entrée en vigueur du Concordat. La religion catholique n’est plus la religion d’État, mais celle de la majorité des Français. Le premier consul nomme les évêques qui reçoivent ensuite du pape leur validation canonique
1830 — le concordat est appliqué strictement par Louis-Philippe : le catholicisme cesse d’être religion d’État alors qu’il avait été réaffirmé comme tel par la Restauration.
1869 — La séparation des Églises et de l’État, ce qui signifie la rupture du Concordat, figure dans le « programme de Belleville » de Gambetta.
1901 — Loi du 1er juillet relative au contrat d’association. Voulant atteindre les Moines ligueurs et les Moines d’affaires, Waldeck-Rousseau, qui dirige un gouvernement de défense et d’action républicaine, propose d’étendre le droit commun des associations aux congrégations. Lors de la discussion au parlement, des amendements rendent le texte initial plus sévère à l’égard des congrégations. Du texte d’apaisement que défendait Waldeck-Rousseau, on passe selon le mot de Jaurès à « un commencement de combat ». Les congrégations non autorisées doivent quitter le pays.
1903 — Le 7 avril, proposition de loi sur la séparation des églises et de l’État, sur la dénonciation du Concordat et la suppression du budget de cultes. Elle est présentée par MM. Francis de Pressensé, Albert-Poulain, Aldy et Aristide Briand.
1905
Mars — Rapport d’Aristide Briand, député de la Loire depuis 1902, fait au nom de la commission relative à la séparation des Églises et de l’État et à la dénonciation du Concordat chargée d’examiner le projet de loi du gouvernement et diverses propositions de loi. La commission est présidée par Ferdinand Buisson.
3 juillet — Après quarante-huit séances de discussion, la Chambre des députés adopte le projet de loi de séparation des églises et de l’État, par 341 voix contre 233.
9 décembre — La loi de Séparation est promulguée par le président de la République Émile Loubet.
(Source Assemblée Nationale)